Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019, les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », de la commission des finances, ont étudié les instruments d’association des collectivités territoriales au redressement des finances publiques adoptés par deux États membres de l’Union européenne (l’Autriche et l’Italie) pour en tirer des enseignements.
